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Définitions

Les termes suivants s’appliquent dans ce document :

« Site » désigne le site internet dalurexiont.sbs ainsi que ses contenus associés.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et utilisant ses services.

« Contenus » fait référence à tous textes, images, vidéos et éléments présents sur dalurexiont.sbs.

« Service » englobe l’ensemble des fonctionnalités et informations proposées via le site.

Utilisation des services proposés

dalurexiont.sbs propose des contenus informatifs et des outils digitaux à ses utilisateurs, sous réserve de respecter les modalités prévues ici.

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L’utilisateur s’engage à respecter les lois et à adopter un comportement responsable.

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Respecter la propriété intellectuelle des contenus publiés sur le site.

Ne pas détourner les services à des fins frauduleuses ou illicites.

Préserver la confidentialité de ses identifiants le cas échéant.

Utilisations interdites

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Utiliser le site pour diffuser des propos ou contenus illicites, discriminants ou offensants.

Porter atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à la disponibilité du site.

Collecter de manière abusive des données personnelles d’autres utilisateurs.

Contourner les mesures de sécurité mises en place sur le site.

Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des informations.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur dalurexiont.sbs (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier des contenus dans la limite du respect des présentes conditions.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant sur le site, l’utilisateur accorde à dalurexiont.sbs une licence d’utilisation nécessaire à la diffusion du contenu.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité. Nous nous engageons à respecter la réglementation et à protéger vos informations.

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Exclusion de responsabilité et avertissements

Certains contenus sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer.

Avertissement complémentaire

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Limitation de responsabilité pour l’éditeur

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Indemnisation

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Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis au droit français.

Arbitrage

En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure.

Si aucun accord n’est trouvé, la juridiction compétente sera saisie conformément à la réglementation.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément au droit européen, un dispositif ODR est à votre disposition en cas de litige.

Consultez la politique de confidentialité

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions restent applicables dans leur intégralité.

Intégralité de l’accord entre les parties

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre dalurexiont.sbs et ses utilisateurs.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout différend lié à l’utilisation du site.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne fait foi dès sa publication.

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Téléphone: +33 6 73-66-43-77

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